J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17267

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901595A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 1999, M. Hanrion (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 janvier 2000.